Lancée en 2014 pour soutenir la construction immobilière et relancer l’investissement locatif, la loi Pinel connaît depuis un vif succès. Prévu pour s’arrêter fin 2017, le dispositif fiscal a finalement été prolongé pour 4 années supplémentaires sur certaines zones seulement (A, A bis et B1).
La crainte, chez certains professionnels de l’immobilier, de voir le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Loi Pinel disparaître au 31 décembre 2017 est définitivement levée. Dans le cadre de la présentation du Budget 2018, le gouvernement a confirmé mercredi 20 septembre que ces deux dispositifs seraient maintenus pendant quatre ans.
Loi Pinel : un succès incontestable.
Avant de dessiner les contours d’une loi régénérée, rappelons ce qui a fait le succès du dispositif Pinel. Tout d’abord, il concerne exclusivement l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Vraiment clair et simple, il impose à chaque investisseur, une fois le bien choisi, de louer celui-ci. Plus son engagement dans le temps est important, plus la réduction d’impôt l’est aussi. 12% sur 6 ans, 18% sur 9 et 21% sur 12 ans. Sont éligibles les biens (logements) neufs, à construire ou en futur état d’achèvement, rénovés à 100%. Des biens qui doivent par ailleurs se situer dans des zones urbaines « tendues », identifiées et choisies par les pouvoirs publics (cf. la liste), mais aussi respecter des normes sévères de construction en matière de consommation d’énergie notamment (norme RT 2012 ou BBC).
Bien adaptée aux besoins des professionnels, la loi Pinel a clairement boosté le marché de l’immobilier neuf ces dernières années. La construction est repartie à la hausse depuis 2015. En un an, ce n’est pas moins de 397 000 logements qui ont été construits, soit une hausse de +14%. Soit, le dispositif n’est pas la seule explication mais il a largement contribué à ces excellents chiffres.
Bien adaptée aux besoins des Français, la loi Pinel peut se targuer d’être un succès populaire. Populaire d’abord parce qu’elle offre aux locataires des loyers encadrés. Populaire ensuite et surtout parce qu’elle s’adresse à la moitié des Français imposables, ceux qui paient plus de 2 500 euros d’impôt sur le revenu par an, soit 10 millions de foyers. Simple et incitative, elle leur donne les moyens de se constituer un patrimoine et de le maximiser en créant un cercle vertueux conjuguant épargne et prévoyance.
Les raisons qui ont incité au renouvellement d’un tel dispositif
Avant de s’intéresser aux contours d’une loi revisitée, interrogeons-nous sur les raisons qui ont incité au renouvellement d’un tel dispositif.
Premier argument : structurellement, le développement d’un parc de logements neufs reste un enjeu majeur en France. Deuxième argument : dans un contexte où la retraite n’offre plus autant de garanties que par le passé, aider les Français à se constituer un patrimoine doit rester prioritaire. Last but not least, la conjoncture reste extrêmement favorable, avec des taux d’intérêts toujours très bas, un marché immobilier solide et des perspectives économiques plutôt encourageantes. Donner un nouvel élan à cette loi est donc un excellent signal pour créer les conditions d’une économie revigorée et d’une politique fiscale stable et incitative. Restreindre désormais les zones urbaines pouvant en bénéficier renforce encore la crédibilité et l’attractivité du dispositif pour les quatre années à venir.
Chez VALOREM, on a pensé à trois pistes d’amélioration :
- Aujourd’hui la loi Pinel plafonne l’investissement à 300 000 euros et deux acquisitions par an. Augmenter le plafond à 500 000 euros et autoriser davantage d’opérations sur une période pluriannuelle répondrait à une demande récurrente des investisseurs.
- De même, l’allongement de la durée de défiscalisation jusqu’à 15 ans pour une durée de location équivalente, toujours avec des loyers plafonnés, serait particulièrement intéressant et encourageant pour les Français qui souhaitent investir.
- Enfin, inciter fiscalement nos concitoyens à investir dans des logements encore plus exigeants en matière de respect de l’environnement, comme avec les bâtiments à « énergie positive », serait une manière d’aller dans le sens de l’histoire.
On le voit, tout plaidait en faveur du renouvellement et du renforcement de ce dispositif dès le 1er janvier 2018.
Tout est là pour créer les conditions d’investissements populaires, utiles, vertueux et rentables. Gageons que nos idées seront partagées par le nouveau gouvernement.
